Demande de subsides

Règlement relatif à l’octroi, à l’utilisation et au contrôle des subventions en numéraire

Annexes

Télécharger le formulaire officiel de demande de subside.

* champ obligatoire
10 fichiers au maximum.
Limité à 250 Mo.
Types autorisés : doc, docx, pdf.
J'atteste qu'aucune facture relative à des frais de boissons, de catering ou de réception ne sera transmise à titre de pièce justificative de l'utilisation de la subvention.
J'atteste avoir pris connaissance du règlement relatif à l'octroi, à l'utilisation et au contrôle des subventions provinciales en numéraire